PASSE SANITAIRE

L'obligation de présentation du pass sanitaire est précisé dans un courrier  du 03 septembre type FAQ (foire aux question) édité par  le Cabinet de la Préfète du BAS-RHIN / Direction des sécurités Service interministériel de défense et de protection civile. 

Voici de extraits concernant les associations qu'il faut connaître :

1) Le seuil de 50 personnes est-il encore en vigueur ?

Depuis le 9 août 2021 le champ d’application du passe sanitaire est étendu.

A compter du 9 août 2021, il s’applique dès le premier visiteur / spectateur (suppression du principe d’un seuil à 50) dans les ERP où ont lieu des activités culturelles sportives, ludiques ou festives.

La taille du rassemblement ne sera plus prise en compte sauf dans deux cas de figure :

- pour les séminaires professionnels (seuil à 50 personnes, et application du passe sanitaire si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises)

- les fêtes foraines (seuil maintenu à 30 stands ou attractions). A compter du 30 août 2021, il s’applique à tous les employés et bénévoles exerçant leur activité dans des établissements soumis à passe sanitaire.

4) Le passe sanitaire s’applique-t-il aux associations ?

Quand les associations se réunissent en assemblées générales, l’application du passe sanitaire n’est pas requis, quel que soit l’établissement dans lequel elle se tient.

Il en est de même lors des réunions du bureau de l’association.

En revanche, si la réunion se poursuit par un verre de l’amitié ou par un repas, le passe sanitaire devient exigible.

Par ailleurs, quand les membres se retrouvent dans le cadre de l’activité classique de l’association, la présentation du passe sanitaire est obligatoire.

5) Le port du masque est-il obligatoire dans les établissements soumis au passe sanitaire ?

Le port du masque reste obligatoire pour les établissements soumis au passe sanitaire. C’est un arrêté préfectoral qui le prévoit. Il est valable jusqu’au 30 septembre prochain.

9) Qui est responsable du contrôle du passe sanitaire ?

L’obligation de contrôle repose sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.

Dans les ERP de type L notamment, la gestion du contrôle du passe sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'événement. Il est ainsi conseillé de matérialiser cette obligation, actant un transfert de responsabilité entre le propriétaire et l’utilisateur lors de la signature de la mise à disposition d’un local ou établissement.

Si l’occupation du local est en cours (association sportive ou culturelle), la matérialisation peut prendre forme par un engagement du président de l’association.

Seule l’application « tousanticovid Verif » permet de contrôler un passe sanitaire.

L’organisateur doit dresser la liste de ses personnels qui sont habilités à contrôler le passe sanitaire, mais n’a pas l’obligation de la transmettre aux services préfectoraux, ni en mairie. Cette liste ne sera présentée qu’aux forces de l’ordre quand elles procèdent aux contrôles.