-
-
L'arrêté préfectoral 2014 / 95 de la Région Alsace fixe la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.
-
Toute personne morale de droit privée qui souhaite recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire doit désormais être habilitée au niveau régional.
-
Depuis janvier 2014 le PEAD -Plan Européen d'Aide au plus Démunis - est remplacé par le FEAD.