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HABILITATION REGIONALE POUR LES ASSOCIATIONS
Toute personne morale de droit privée qui souhaite recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire doit désormais être habilitée au niveau régional.
Ces dispositions font suite à la loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui a donné statut à l’aide alimentaire. Dans ce cadre, elle a introduit de nouvelles dispositions législatives ...lire la suite sur le site de la DRJSCS ALSACE <<<cliquez sur le texte
Le dossier lié à la demande d'habilitation est à remettre impérativement aux autorités avant le 30 septembre 2014.
Entraide Haute Bruche a donc monté ce dossier et, comme d'autres associations, EHB attendra la publication de l'arrêté préfectoral fixant de la liste des associations habilitées prévue avant le 31 décembre 2014...
L'absence d'habilitation induirait de facto la fin de l'approvisionnement de denrées auprès de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin.
Rendez vous donc en fin d'année pour ce point extrêmement important.